Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues d’une part entre :
La société SALENCIA (nom commercial RETRODECO marque déposée) au capital de 2.500 euros domicilié au 33 rue du docteur zamenhof 92500 Rueil Malmaison et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 897 902 607 RCS NANTERRE, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR82897902607.
Site Internet : www.retrodeco-shop.fr
Etablissement principal : 33 rue du docteur Zamenhof, 92500 Rueil Malmaison
ci-après désignée « le Vendeur »
Et, d’autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder, procédant ou ayant procédé à un achat via le site Internet du Vendeur (www.retrodeco-shop.fr ).
Ci-après dénommé « l’Acheteur » ou le « Client »
I. OBJET
1.1 Champ d’application
Les présentes CGV visent à définir les conditions contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par tout Acheteur via le site Internet du Vendeur (www.retrodeco-shop.fr ), qu’il soit professionnel ou particulier.
1.2 Durée d’application
Les présentes CGV sont applicables à la date de validation du bon de commande par le Client jusqu’à la fin de période de garantie des produits achetés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
II. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
2.1 Catalogue
Les produits et services offerts sont ceux, qui figurent sur le catalogue publié sur le site Internet du Vendeur (www.retrodeco-shop.fr ).
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec les produits offerts s’agissant de production de type artisanal.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles, les produits figurant sur notre site étant disponibles sauf ceux mentionnés « réappro », qui sont en cours de réapprovisionnement et ne peuvent donc pas être commandés.
2.3 Tarifs
Les prix figurant sur le site Internet du Vendeur (www.retrodeco-shop.fr ) sont des prix en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
III. ZONE DE LIVRAISON
Les produits vendus sur le site Internet du Vendeur (www.retrodeco-shop.fr) sont livrés en France métropolitaine. Les expéditions d’objets sont aussi possibles pour les pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Hollande, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Portugal, Suisse et Suède.
Sous réserve des possibilités légales et réglementaires applicables, les produits pourront être livrés vers d’autres destinations. Pour les cas et destinations non-couverts, le Client devra impérativement contacter le service Client avant de passer sa commande, pour les modalités et estimer précisément les coûts de livraison.
IV. COMMANDE
Les commandes se font sur le site Internet du Vendeur (www.retrodeco-shop.fr ).
4.1 Produits et Prix
Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site Internet du Vendeur (www.retrodeco-shop.fr ) et ce dans la limite des stocks disponibles.
4.2 Modalités
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre la procédure suivante :
4.2.1 Fiche d’identification
Avant de passer sa première commande, l’Acheteur doit remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera, son identifiant, un mot de passe ainsi que toutes les coordonnées demandées nécessaires pour établir une facture et gérer les aspects logistiques (ie : livraison).
Par la suite, pour passer une nouvelle commande l’Acheteur ne saisira plus que son identifiant ainsi que son mot de passe, afin de se connecter.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : RETRODECO, 33 rue du docteur Zamenhof, 92500 Rueil Malmaison
4.2.2 Bon de commande
L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne dénommé « panier » en sélectionnant les références des produits choisis, ainsi que les quantités souhaitées.
4.2.3 Informations et renseignements
Les informations et renseignements communiqués par l’Acheteur lors de l’enregistrement de la fiche d’identification (voir 4.2.1) ou bien lors de la commande (ie: adresse de livraison spécifique, liste et quantités des produits commandés) engagent celui-ci.
En cas d’erreur(s) de saisie, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait.
La présente clause est applicable par exemple en cas de retard ou d’erreur de livraison, d’envoi de quantité plus importante, d’envoi de produit non souhaité ou bien d’adresse de livraison erronée.
En cas d’erreur(s) du fait du Client, tous les frais engagés par le Vendeur pour la réexpédition de la commande ou du retour de certains produits seront dans ce cas entièrement à la charge de l’Acheteur.
4.2.4 Frais de port
Les frais de port sont fonction du montant de la commande, ils comprennent les frais d’emballage et de livraison.
Lors d’opérations spéciales, des réductions peuvent être appliquées à ces frais de livraison.
Enfin, pour information l’ensemble de nos produits sont livrés par La Poste en Colissimo et pour certaines commandes par Transporteur (ie: pour les meubles).
4.2.5 Acceptation des conditions générales de vente
La validation de la commande ne peut se faire sans acceptation formelle des Conditions Générales de Vente (CGV) valant ainsi renonciation à se prévaloir par exemple de ses propres conditions d’achat.
4.2.6 Validation et confirmation de la commande
L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total.
Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs par exemple dans la sélection des produits ou bien les quantités, avant de confirmer la commande.
La vente sera réputée conclue à la date à laquelle l’Acheteur confirmera sa commande.
4.2.7 Preuve
Toute commande passée au Vendeur fera l’objet dans les meilleurs délais d’une confirmation des informations contractuelles au moyen d’un courriel.
L’ensemble des données fournies et la confirmation envoyée par mail à l’Acheteur vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La confirmation de la commande pour l’Acheteur est considérée comme reçue lorsque l’Acheteur a pu y avoir accès.
4.2.8 Paiement et conclusion du contrat
4.2.8.1 Modes de règlement
L’Acheteur peut procéder au règlement de sa commande selon les modalités suivantes :
dans le prolongement direct de la commande sur le site Internet du Vendeur (www.retrodeco-shop.fr )
-
par carte bancaire sur le site sécurisé de notre partenaire la Banque Populaire,
-
par Paypal sur leur site sécurisé pour les abonnés Paypal et les détenteurs de carte Aurore et Cofinoga ;
ou bien dans un second temps :
-
par chèque libellé à l’ordre de RETRODECO envoyé par courrier à l’adresse suivante : RETRODECO, 33 rue du docteur Zamenhof 92500 Rueil Malmaison. Sous peine de rejet, les chèques devront être impérativement émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et mentionner au recto le numéro de la commande ;
- par virement bancaire en utilisant les informations mentionnées au moment de la commande ou bien nous appeler si besoin.
4.2.8.2 Confirmation de règlement en ligne pour les cartes bancaires et Paypal
Dans le cas d’un paiement en ligne direct par carte bancaire ou via PayPal, l’Acheteur recevra par courriel une confirmation du succès de la transaction, qu’il pourra conserver.
4.2.8.3 Conclusion du contrat
Le contrat est conclu :
-
Pour les paiements par carte bancaire et par PayPal, après encaissement et vérification des coordonnées fournies par le Client,
-
pour les paiements par chèque et virement, après encaissement effectif par le Vendeur sur son compte bancaire.
Ces vérifications pourront être réalisées par le Vendeur .
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours, d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou bien d’un Acheteur signalé par nos partenaires comme à risque ou utilisant des moyens de paiement frauduleux.
4.2.9 Exécution de la commande
L’Acheteur sera prévenu par courriel de l’envoi de sa commande.
4.2.9.3 Non-exécution de la commande
Le Vendeur ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit du fait de malfaçon, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie ou toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité, d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.
4.2.9.1 Indisponibilité du produit
En cas d’indisponibilité exceptionnelle des produits après passation de la commande (ex : produit s’avérant être détérioré, incomplet ou ne correspondant pas exactement aux caractéristiques définies), le Client sera informé par courriel ou téléphone au jour normal de l’expédition.
Le Vendeur lui proposera alors au choix la fourniture d’un produit similaire à prix identique, un délai supplémentaire ou un remboursement. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procédera à son remboursement dans un délai maximum de 7 jours.
4.2.9.4 Conseil à l’Acheteur
Le Vendeur conseille à l’Acheteur de conserver tous les documents relatifs à sa commande jusqu’à la fin de l’exécution de celle-ci.
V. SECURITE
5.1 Paiement sécurisé
Le site Internet du Vendeur (www.retrodeco-shop.fr ) bénéficie pour ses paiements de systèmes sécurisés, qui utilisent le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées bancaires de l’Acheteur.
5.2 Procédures anti-fraude
Dans le cadre de la lutte anti-fraude en particulier lors du paiement par chèque, le Vendeur peut être amené à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièce d’identité, justificatifs de domicile, …). Ces demandes seront effectuées par courriel ou par téléphone.
Lors du paiement par cartes bancaires, notre prestataire CYBERPLUS peut utiliser le processus SECURE3D pour sécuriser les transactions bancaires. Pour des montants élevés, nous pouvons également être contraints de demander des justificatifs
Dans le cadre de la lutte anti-fraude en particulier lors du paiement par chèque, le Vendeur peut être amené à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande (pièce d’identité, justificatifs de domicile, …).
Ces demandes seront effectuées par courriel ou par téléphone.
VI. RETRACTATION
6.1 Conditions
Les transactions sur Internet revêtant la qualification de vente à distance aux termes des Articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur ayant acquis un produit dispose d’un délai de (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
6.2 Procédure
Pour bénéficier de ce droit, l’acheteur doit remplir le formulaire de rétractation sur la base du modèle disponible en 6.3, le communiquer à notre Service Client, puis retourner le produit dans un délai maximum de 14 jours après communication du souhait de se rétracter.
La communication avec le service Client du Vendeur peut se faire :
-
par courriel : email de l’administration des ventes
-
par courrier à l’adresse suivante : RETRODECO, 33 rue du docteur zamenhof, 92500 Rueil Malmaison.
A réception du courriel ou du courrier, le Vendeur transmettra au Client la procédure détaillée à suivre dont l’adresse de renvoi. Le retour du produit dans son emballage d’origine avec les éléments accessoires (notice d’emploi, visserie, etc …) devra intervenir dans les 14 jours suivant la communication du souhait de se rétracter au Service Client.
Le remboursement du produit retourné intervient au mieux dans les 14 jours suivant la communication du souhait de se rétracter au Service Client.
6.3 Formulaire de rétractation (modèle à compléter et utiliser)
À l’attention de RETRODECO :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-après : (Nom de l’article):
Commandé le xx/xx/xxxx et reçu le xx/xx/xxxx
Nom de L’Acheteur
Adresse de L’Acheteur
Signature de L’Acheteur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
VII. LIVRAISON ET RETOUR
7.1 Lieu de livraison
Les produits achetés sont livrés uniquement dans les pays visés à l’article III ci-dessus, sachant que pour les meubles le client devra contacter le service client si l’expédition doit se faire hors de France pour étudier la faisabilité.
L’Acheteur est donc tenu de s’assurer d’avoir transmis toutes les indications nécessaires au bon déroulement de la livraison : nom, adresse, bâtiment, étage, etc….mais aussi de s’assurer que le nom figure bien sur la boite aux lettres, l’interphone ou la sonnette (voir aussi articles 4.2.1 et 4.2.3).
7.2 Les délais d’expédition
Le Vendeur s’engage à expédier tous les produits dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (livraison en France métropolitaine) à compter de la date où le contrat est conclu selon les modalités prévues à l’article 4.2 ci-dessus.
Toutefois, pour toutes les commandes, qui n’auraient pas fait l’objet d’une expédition dans le délai maximum de 3 jours ouvrés, la vente pourra alors être résolue, à la demande du Client et ce dans un délai de 30 jours, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
L’acquéreur pourra alors obtenir restitution de son règlement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
En cas de commandes spéciales à la demande du client d’articles n’étant pas en stock au jour de la commande, les délais d’expédition précédemment cités ne s’appliquent pas.
7.3 Les délais de livraison
Les délais de livraison sont fixés pour la France métropolitaine à 48h date d’expédition. Pour les autres destinations en Europe les délais de livraison dont d’environ une semaine.
Le Vendeur est responsable à l’égard de l’Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu, que ces obligations soient exécutées par le Vendeur ou par d’autres prestataires de services.
Toutefois, le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que la non-exécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à l’Acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
7.4 Mode de transport
Sauf cas particulier à l’initiative du Vendeur ou du Client (ex: meubles), l’ensemble de nos produits sont livrés par La Poste en Colissimo ou bien en Express via TNT.
7.5 Conditions de livraison
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de difficultés trop grandes pour le transporteur à exécuter la livraison.
La livraison est considérée comme réalisée à la date de prise en charge du colis à l’adresse indiquée sur le bon de commande, ou de son enlèvement par le Client dans les bureaux de La Poste.
En cas de non-livraison d’une commande dans un délai d’une semaine calendaire, le Client devra impérativement contacté le Service Client du lundi au vendredi le matin entre 9h00 et 14h00 au 01.47.14.05.09 pour analyser, comprendre et résoudre le problème.
En cas d’impossibilité de livrer le client du fait de son indisponibilité ou l’impossibilité de le joindre (ex: mauvais numéro de téléphone) la marchandise est retournée. Le retour de la marchandise intervient environ 10 jours après l’arrivée de la commande sur son lieu de distribution. Les frais de retour ou de réexpédition éventuelle seront alors à la charge du client.
A noter que s’agissant d’une livraison de meubles, le transporteur n’est en aucun cas tenu de livrer le matériel à l’étage ou de l’installer.
7.6 Dommages liés au transport
7.6.1 Déballage et Vérification des produits
En premier lieu, le Client doit vérifier la qualité du colis. Si il constate une anomalie apparente (ex : colis endommagé, colis ouvert ou mal fermé, liquide répandu sur le carton,…), il peut :
-
soit refuser le colis en le mentionnant à La Poste ou au livreur ;
-
soit vérifier la présence des produits et accepter le colis si les produits à l’intérieur sont en bon état, le refuser dans le cas contraire.
En cas de refus du colis, le Client doit signaler lesdites anomalies apparentes sur le bon de livraison ou le relevé d’anomalies du livreur (le postier en général) et dans un délai de deux jours par courriel au Vendeur : Cliquez ici .
Si le colis a été accepté, le Client peut ouvrir le colis en veillant à ne pas utiliser d’objets coupants comme des ciseaux ou cutters qui pourraient endommager les produits dans le colis.
Le Client doit impérativement vérifier que les produits n’ont pas été endommagés pendant le transport n’utilisant aucun objet coupant pour ouvrir les sous-emballages et protections diverses (ex: bulles).
Le Client peut présenter une demande de retour uniquement pour des produits endommagés au plus tard le lendemain de la livraison en contactant par courriel le Vendeur : Cliquez ici .
7.6.2 – Retour des produits endommagés
Les produits doivent être renvoyés bien protégés dans l’état et dans l’emballage dans lequel ils ont été reçus avec l’ensemble des éléments et accessoires livrés (mode d’emploi, accessoires divers, suremballage etc…).
Tout mode et retour produit devront préalablement être soumis à l’accord du Vendeur et ce dans un délai de 48h après réception du colis, le retour devant être effectué dans les 7 jours ouvrés suivant la réponse du Service Client.
Les frais de retour seront alors pris à la charge du Vendeur par l’envoi d’une étiquette de retour ou le cas échéant remboursés par le Vendeur sur justificatifs produits par l’Acheteur.
VIII. GARANTIE
Le Vendeur s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité éventuels existant lors de la livraison des produits.
Les défauts de conformité qui apparaîtraient dans un délai de 24 mois à partir de la date de livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve du contraire.
Néanmoins, l’Acheteur s’engage à ne pas détourner les produits de leur usage et de faire preuve de bon sens quant à leur utilisation.
IX. RESPONSABILITE
Dans le processus de vente en ligne, le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
X. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du Vendeur.
Par ailleurs, il est précisé que RETRODECO étant une marque déposée, l’utilisation de cette marque dans et sur quelques supports que ce soient relèvent d’une autorisation expresse de la société.
XI. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro 1249587. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à Le Vendeur à l’adresse suivante : RETRODECO 33 rue du docteur Zamenhof 92500 Rueil Malmaison
Les informations et coordonnées, qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur les produits de décoration.
Enfin, RETRODECO se refuse à vendre ou même simplement divulguer les coordonnées de ses clients à toutes autres entités extérieures à la société et s’y engage formellement.
XII. ARCHIVAGE – PREUVE
Le Vendeur archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants et 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.